Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 23/12/2024
1. Préambule
Le site internet https://rangeard.fr/ (ci-après dénommé "le Site") est exploité par 3D Pilou, entreprise sise 9 rue de neleu à Dieulouard et pourtant le numéro de SIRET 937 895 654 00013. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : 3D Pilou
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 9 rue de Neleu, 54350 Dieulouard
Numéro SIRET : 937 895 654 00013
Contact : Via formulaire sur le site ou par courrier.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (doute sur l’identité de l’acheteur, rupture de stock, etc.).
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard) par les service SumUp
Autres moyens : virement
Le paiement est sécurisé via SumUp.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés ou plus lorsque la commande nécessite un temps de conception et/ou d'impression.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués à la commande.
En cas de retard, le client sera informé par email. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 14 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour cela, le client doit :
- Informer le vendeur via courrier recommandé ou formulaire en ligne.
- Retourner les produits dans leur état d’origine à l’adresse suivante : 3D Pilou, 9 rue de neleu, 54380 Dieulouard.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- La preuve de retour étant à la charge du client, un envoi suivi avec remise contre signature est vivement recommandé.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client via le formulaire en ligne ou par courrier libre.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits vendus. Toutefois, sa responsabilité reste engagée en cas de non-conformité ou de vice caché.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de 3D Pilou. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le Code de procédure civile.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez nous sur le formulaire de contact du site.